Document d'archives : Correspondance adressée au sous-préfet par le préfet du Léman.
Contenu :
Envoi de la copie d'une lettre confidentielle du ministre de la Police, en vue de dresser un état général des familles ou personnes étrangères venues s'établir dans le département depuis 2 ou 3 ans (16 novembre 1810).
Cote :
15 L 25
Inventaire d'archives :
L - Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire