Document d'archives : PILLAVOINE (Jean-Armand) lettres patentes sur arrêt qui le décharge de l'amende par lui encourue, faute d'avoir compté, comme...

Titre :

PILLAVOINE (Jean-Armand) lettres patentes sur arrêt qui le décharge de l'amende par lui encourue, faute d'avoir compté, comme adjudicataire des fermes générales unies, pour et au nom de la compagnie des Indes

Cote :

O/1/72

Archives nationales

Liens