Document d'archives : Dossier n° 919 : infraction à arrêté d'infraction de séjour.

Cote :

1 W 3135

Conditions d'accès :

<p>Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques</p>
<p>75</p>

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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