Document d'archives : (dossier concernant le département de la Seine et l'ensemble de la France) Seine
Contenu :
Affluence à Paris des officiers en non-activité (1817-1818)
Surveillance des officiers en non-activité se rendant à Paris (contrôle des hôtels garnis, etc.) [1817-1822]
Passeports sans visa de l'autorité militaire délivrés à des officiers en non-activité contre tous les règlements (1821-1822)
Affluence à Paris d'individus soupçonnés d'être des officiers en non-activité (1822)
État des militaires de la garde royale qui ont été congédiés pendant les mois de décembre 1821 et janvier 1822 et qui ont été notés défavorablement.
État nominatif des officiers en disponibilité et en non-activité de la Seine ayant obtenu l'autorisation de s'absenter (1822)
Délivrance aux officiers en non-activité de passeports pour l'étranger (1822)
Passeport irrégulier pour Londres délivré à Ch. M. Fabvier, colonel en non-activité (1822)
Mauvais effet produit dans l'Allier par les mesures de surveillance des officiers en non-activité, appliquées sans discernement et prudence.
Circulaire du baron Almeras (1822), lieutenant général, commandant de la 20e division militaire, demandant aux préfets de cette division de lui dresser un tableau des officiers en non-activité de leurs départements portant les opinions politiques de chacun.
Résistance du préfet de Lot-et-Garonne La Converserie à fournir les renseignements demandés, lesquels ne doivent être donnés qu'au ministre de l'Intérieur.
Enquête faite à la demande de l'ambassadeur de Sardaigne (1823), sur Gajal de Vielleville, ex-commandant du camp de vétérans d'Alexandrie (1823)
Surveillance des militaires libérés et particulièrement des contingents revenant d'Espagne (1823-1824)
Nombreuses pièces concernant l'insubordination et la désertion de nombreux vétérans rengagés en particulier dans l'Aveyron, la Seine-et-Marne (de passage à Melun), le Gard, le Nord (à Abbeville un détachement venant de la Sarthe), etc. (1823).
Cote :
F/7/6703
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Police. Affaires politiques (série P.P. : Police politique) (1815-1841)