Document d'archives : Abbaye, dépendances. Ferme, loyer
Contenu :
Baux, actes de résiliation, projet de régie, minute de transaction, description de maison, mémoires et notes, lettres patentes du Roi Louis XV, arrêt du Conseil d'Etat, extrait d'un rôle de fixation du prix de vente et aliénation de droits seigneuriaux et féodaux, mémoires, correspondance
Cote :
CH/B/243
Inventaire d'archives :
Hospices civils de Lyon - Fonds de l'hospice de la Charité (XVe siècle -1935)
Conditions d'accès :
Communicable