Document d'archives : Administration générale. - Contentieux, litige avec le sieur Rochas concernant la propriété d'une servitude de passage menant au...
Titre :
Administration générale. - Contentieux, litige avec le sieur Rochas concernant la propriété d'une servitude de passage menant au puits du hameau de Berceille (1829). Contrats, abonnement à la SACEM (1920), assurances (1934). Relation avec les administrations, demande de pièces auprès de la Préfecture (1930).
Cote :
2 O 102 2
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement