Document d'archives : Fonctionnement des cours d'appel : effectifs et équipements : (1963-1969) - Enquête sur les besoins des tribunaux de grande...
Titre :
Fonctionnement des cours d'appel : effectifs et équipements : (1963-1969) - Enquête sur les besoins des tribunaux de grande instance : (1972-1973) - Création de la cour d'appel de Versailles : (1975-1976)
Cote :
19850211/23
Lieux :
Thèmes :
budget, cour d'appel, départements et collectivités d'outre-mer, greffe, guerre 1939-1945, guerre d'algérie (1954-1962), juridiction, juridiction d'exception, juridiction militaire, réforme administrative, tribunal de grande instance
Type de document :
Fonctions :
formation, organisation administrative, préparation budgétaire, recrutement, réglementation, statistique, tutelle, épuration administrative