Document d'archives : VARNIER, Françoise Marie
Contenu :
Pourvoi le 13 janvier 1872
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'assises de Seine et Oise, 25 novembre 1871
Qualification(s) : vol d'un enfant
Condamnation(s) : 10 ans de travaux forcés
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 25 janvier 1872
Cote :
19970581/1
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)