Document d'archives : Caisse des Dépôts. Quittance. Didier François Marchand, avoué demeurant rue Saint-Honoré, n°283 et Charles Louis Gibert demeurant...
Titre :
Caisse des Dépôts. Quittance. Didier François Marchand, avoué demeurant rue Saint-Honoré, n°283 et Charles Louis Gibert demeurant rue Caumartin, n° 35 à l'ordre de Jean Fourcaud entrepreneur des bâtiments
Contenu :
Informations complémentaires :
Actes à la suites jusqu'au 27 janvier 1849
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/28
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011 Date de révision :
2011 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XV/2347