Document d'archives : Registre des délibérations du conseil municipal (janvier 1861-avril 1869) ; baux et marchés passés par la commune (1865-1877).

Cote :

577 Edepot 7

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Thèmes :

CONSEIL MUNICIPAL

Type de document :

DELIBERATION, REGISTRE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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