Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Dépôt de procuration de Jean Pierre Henri Ramu, huissier du conseil d'Etat du canton de Genève et y demeurant, par Charles Ernest...

Date : 23 avril 1840

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Titre :

Dépôt de procuration de Jean Pierre Henri Ramu, huissier du conseil d'Etat du canton de Genève et y demeurant, par Charles Ernest Regnault, propriétaire, demeurant rue Louis-le-Grand n°21.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes analysés par le personnel du Minutier central

Date de création de la notice : 2015 (S. Maisonneuve)

Cote :

MC/ET/VII/756

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Ramu, Jean Pierre Henri, Regnault, Charles Ernest

Lieux :

Louis-Le-Grand (rue), Genève (Suisse)

Type de document :

dépôt de pièces, procuration

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