Document d'archives : Comité Départemental d'Opération Immobilière et d'Architecture (C.D.O.I.A).
Cote :
1028 W 109-111
Inventaire d'archives :
1028 W - Préfecture - Service de coordination et d'action économique (SCAE)
Institutions :
Territoire de Belfort. Préfecture. Aménagement du territoire