Document d'archives : 12 avril 1949-11 janvier 1950
Cote :
3 Q 9/3016
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Dijon (Côte-d'Or, France)
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
3 Q 9/3016
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Dijon (Côte-d'Or, France)