Document d'archives : Documents généraux
Contenu :
Succession des ayeux de Marguerite-Thérèse Le Quinio épouse de Nicolas-Marie Le Mintier. - Procès avec les créanciers et les autres héritiers : dossier de procédure.
Cote :
222 J 1 à 10
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
conservation
Mise en forme :
Ce très volumineux dossier de procédure a été reconstitué avec des pièces disséminées à travers l'ensemble du fonds.
Le choix a été fait de le classer de manière chronologique en tenant compte, tout de même, des quelques dossiers déjà constitués. C'est pourquoi certaines dates de liasses peuvent se chevaucher.
Nom de famille :
Le Mintier de Léhélec (famille), Léhélec, Le Mintier de (famille)