Document d'archives : 16 floréal an XII
Contenu :
Le ministre au général Collot. Invitation à adresser au ministre une déclaration de l'objet et des clauses d'une transaction passée en 1793 entre le sieur Pautrizel et le commissaire des colonies Voisin.
Cote :
209 MIOM 53
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Guadeloupe (1649-1815)