Document d'archives : Etat et perspectives des négociations relatives questions douanières et à la libre circulation des marchandises dans le secteur...
Titre :
Etat et perspectives des négociations relatives questions douanières et à la libre circulation des marchandises dans le secteur industriel, investissements français en Espagne, secteur automobile, importations de produits espagnols en France, mesures de protection espagnole et communautaire, positions respectives sur le principe de mesures transitoires : Message d'instruction, télégramme diplomatique, note, ordre du jour et compte rendu de réunion SGCI, correspondance. N° SGCI : 03.08254
Institutions :
Thèmes :
action sociale, agriculture, budget, douane, monnaie, politique économique, pêche, transport, énergie