Document d'archives : Droits, tarifs et taxes.

Contenu :

Tarifs et règlement des inhumations : arrêtés, délibérations, plan, correspondance (1876-1945). Tarifs et règlement des droits de place, d'étalage et d'extraction de matériaux : arrêtés, délibérations, conventions, plan, correspondance (1883-1934). Fixation de la taxe sur le pain : arrêtés, correspondance (1900-1923). Tarifs et règlement de l'abattoir : arrêtés, délibérations, correspondance (1905-1936). Demande de suppression de la contribution personnelle mobilière pour les douaniers : correspondance (1914). Majoration de la taxe sur les chiens : décret, délibérations, correspondance (1917-1931). Application de la fiscalité sur le cinéma et les spectacles : correspondance (1919-1928). Gestion des droits d'occupation du domaine public : arrêté, délibération, correspondance (1924-1934). Paiement du droit de chasse sur les terrains communaux : délibération, correspondance (1925). Projet d'établissement de droits de stationnement des véhicules : délibérations, procès-verbal d'enquête, correspondance (1925-1927). Fournitures d'imprimés et résultats financiers de la taxe de séjour dans la station climatique: pièces comptables, correspondance (1925-1957). Suppression de la taxe de péage sur les voyageurs provenant de Belle-Île : délibérations, correspondance (1926-1927). Création et concession de droits sur la salubrité publique : délibérations, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1927-1945). Demande de renseignements et révision de l'ensemble des taxes municipales : délibération, correspondance (1929, 1945).  Demande de réduction de la patente des commerçants et des loueurs en meublé : délibérations, correspondance (1936). Création d'une taxe sur le colportage des produits de la mer : arrêtés, délibérations, correspondance (1940-1941).
 
 

Cote :

2 O 186 11

Description :

Critères de sélection :
conservation
conservation
Mise en forme :
Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :
0.03

Archives départementales du Morbihan

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