Document d'archives : Sarrebruck, sous-préfecture et tribunal : destination à donner aux bâtiments.
Contenu :
Sous-préfecture et tribunal de Sarrebruck (département de la Sarre) supprimés en 1814 par suite du rattachement des cantons de Sarrebruck et de Saint-Arnuald au département de la Moselle, arrondissement de Sarreguemines (ordonnance du 18 août 1814) jusqu'en octobre-novembre 1815.
Cote :
48N3