Document d'archives : 1994-1995
Cote :
1798 W 2
Inventaire d'archives :
Sous-préfecture de Castres (1941-1995) Série W (689 articles)
Informations sur le producteur :
Producteur:
Bureau de la règlementation, de la police générale et des élections.
Personnes ou Institutions :
Bureau de la règlementation, de la police générale et des élections., Tarn. Sous-préfecture (Castres)