Document d'archives : Assises de l'année 1734 (1734, 11 octobre-2 décembre).

Contenu :

Double du précédent, contenant en outre une table alphabétique des matières, un « Mémoire pour messieurs les députés en cour », les « Charges à messieurs les procureurs généraux syndics des États », et les « Remontrances humbles que font au roy [...] les États du pays et duché de Bretagne, convoqués en assemblée par les ordres de la ville de Rennes le 11 octobre 1734 ».

Cote :

20 C 7

Informations sur le producteur :

Non identifié

Informations sur l'acquisition :

versement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaNon identifiéNon identifiéNon identifiéNon identifiéNon identifiéNon identifiéreprise-3155

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Archives départementales du Morbihan

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