. Droit de la mer 1. Généralités 1. 1 - Textes législatifs, 1963-1972. 1. 2 - Réunions nationales et internationales Conférence des cinq à Tokyo, 1975. Réunion des experts des fonds marins des Neuf. (Bruxelles, 1977). Réunion interministérielle, 1976-77 ; débat parlementaire du 7 juin 77 1. 3 - Océanographie et mise en valeur des zones économiques françaises 1. 3. 1 - Océanographie : Orstom, 1977. - Surveillance des pêches, exploitation des océans et valorisation des façades maritimes, 1975-1977. 1. 3. 2 - Zone océanique française Pacifique, 1977 Canada, 1977 Guyane, (s. d.) St-Pierre-et-Miquelon, et Guyane, 1976 Antarctique, 1976 T.A.A.F. (pêche), 1976 Clipperton, 1976 1. 4 - Zones économiques étrangères Zones économiques des Etats-Unis (1976), de Madagascar et de Somalie (1974), de l'île Maurice (1977) 2. . III e Conférence des Nations Unies sur les droits de la mer 2. 1 - Notes et correspondance. (2 - 6 sessions, 1974-77). e e 2. 1 a. 2 Session, Caracas, 1974 e 2. 1 b. 3 Session, Genève, 1975 = délégation française, documentation DOM et TOM, documentation Eversen. e 4 Session New-Yord, 1976 e 2. 1 c - 5 Session New-York, 1976 e - 6 Session New-York, 1977 ; réunion Eversen, Genève, 1977. e 2. 2 - des sessions, 1973-1976. Textes officiels

19940341/6

Dom-Tom ; Direction des affaires économiques, sociales et culturelles ; Sous-direction des affaires économiques (1957-1989)