Paris, 30 avril 1636. Transaction mettant fin au procès et portant échange de terres à Poussey, passée par devant Pierre de Rivière, notaire au Châtelet de Paris, entre les chanoines de la Sainte-Chapelle du bois de Vincennes et Gaspard Raguier, baron de Poussé, procureur d'Antoine et Étienne Raguier, ses frères (fol. 130v-135v).- Fontainebleau, juin 1637. Lettres patentes ratifiant le contrat ci-dessus (fol. 129-130v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 août 1637.

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Registres des ordonnances : lettres patentes, édits et déclarations du roi enregistrés au Parlement de Paris sous le règne de Louis XIII (16...