Document d'archives : Conseil « emplois et affaires sociales », résolutions mixtes

Contenu :

listes, résolutions, notes, compte rendu, extrait du , télégrammes, correspondance, rapports (1993 1995). Conseil « justice et affaires intérieures » (JAI), réunions : télégrammes, notes, compte rendu, ordres du jour, règlements, arrêtés, directives, listes, rapports, fiches de présentation, conventions (1995-2000). Journal officiel

Cote :

20060647/5

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