Document d'archives : Minutes du tribunal départemental des pensions militaires.
Contenu :
à recoter en U
Cote :
1138W 32
Inventaire d'archives :
1138W - Justice - Tribunal de Grande Instance de Chambéry - Minutes référés et loyers
Description :
Mise en forme :
Tribunaux
circulaire AD/94-9
Conditions d'accès :
Communicable