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Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : - Immeubles : locations : évictions : textes officiels, coupures...

Date : 1929 - 1985

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Contenu :

BIENS COMMUNAUX : - Immeubles : locations : évictions : textes officiels, coupures de presse, baux, plans, décomptes de loyers, correspondance (1929-1985)

Cote :

916WP/16

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Informations sur l'acquisition :

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Lieux :

5EME ARRONDISSEMENT, ETROITS--QUAI DES 010

Thèmes :

BIENS COMMUNAUX, EVICTION, IMMEUBLE, LOCATION