Biens communaux (patrimoine bâti). - Inspection : rapport, extrait de délibérations du conseil municipal (1863). Travaux divers : détail estimatif, traités de gré à gré, contrat (1885-1930). Maisons , acquisition : actes notariés, extraits d'actes du bureau des hypothèques (1810-1841). Église, réparations : extrait de délibérations du conseil municipal et du conseil de fabrique, procès-verbaux, convention, devis, plans, exposé, mémoire, cahier des charges, rapport (1822-1900). Presbytère, réparations : devis, cahier des charges, convention, exploits d'huissiers (1838-1924) ; location : baux, extrait de délibérations du conseil municipal (1907-1944). Nouveau cimetière, création, acte d'acquisition de terrain, extraits de délibérations du conseil municipal, arrêté, plans, cahier des charges, procès-verbaux, devis (1887-1888). Écoles , réparations : actes d'acquisition, devis, procès-verbaux, certificat, arrêté, plan (1830-1844) ; nouvelle construction : extraits de délibérations du conseil municipal, projets, cahier des charges, devis, plans, actes de créance (1860-1861). Fontaines et lavoirs, construction et travaux d'entretien : extraits de délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, plans, procès-verbaux, devis, arrêté, actes d'acquisition de terrains (1828-1922). Maison du berger, location : bail, contrats (1928-1938). Monument aux morts : correspondance, traité de gré à gré (1921-1929).

Edpt 205 1M1

Fonds des archives communales de Gircourt-lès-Viéville