Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Vente de terres par Jacques-François Cauchy, orfèvre, et Marie-Charlotte Ledoux, rue de la Vieille Draperie, paroisse

Date : 1767 - 1767

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Titre :

Vente de terres par Jacques-François Cauchy, orfèvre, et Marie-Charlotte Ledoux, rue de la Vieille Draperie, paroisse Saint-Pierre-des-Arcis.

Contenu :

Origine de l'information :

Orfèvres, 1738-1799 (1199 actes), par Charles-Henri Lerch, 1990-1993 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2003 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXVIII/406

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire François LE JAY, janvier 1766 - décembre 1775 (étude XXVIII)

Personnes :

Cauchy, Jacques François, Ledoux, Marie-Charlotte

Lieux :

Vieille-Draperie (rue de la)

Type de document :

Activité :

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