Document d'archives : Régime de la loi du 20 janvier 1874
Contenu :
Description détaillée
Jusqu'au vote de la loi organique municipale, les maires et les adjoints seront nommés par le Président de la République dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton ; dans les autres communes ils seront nommés par le Préfet.
Inventaire d'archives :
Administration générale et économie (1789-1962) Série M (5545 articles)