Document d'archives : René Savatier : consultations juridiques

Contenu :

La sous-série 25 J 3 rassemble les dossiers résultant des consultations accordées par René Savatier tout au long de sa carrière de juriste, de 1922 à 1979 : ce sont ces dossiers, constituant le fonds coté 25 J 3 (composé de 60 articles), qui sont décrits dans le présent inventaire. Les consultations forment les articles 25 J 3 / 1 à 58. Les deux derniers articles (25 J 3 / 59 et 60) rassemblent des éléments de correspondance qui se trouvaient avec ces dossiers, échangée notamment avec des éditeurs de publications juridiques.

Inventaire d'archives :

Famille Savatier

Informations sur le producteur :

Origine:
Savatier, René (1892-1984)

Description :

Mise en forme :
Les consultations sont classées dans l'ordre chronologique et, pour chaque année, dans l'ordre alphabétique des noms des clients. Par exception, il est à noter que des consultations rendues à titre bénévole, de 1945 à 1957, se trouvaient déjà regroupées séparément avant le classement et ont été maintenues ainsi : elles forment l'article 25 J 3 / 58.

Conditions d'accès :

Archives privées
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Conditions d'utilisation :

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Nom de famille :

Savatier (famille)

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Vienne

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