Document d'archives : Litige commune de Giou-de-Mamou / Dauzet (96 - 01), 1989-1998 Affaire Tyrlik / préfecture du Cantal, commune de Trémouille (96 -...
Titre :
Litige commune de Giou-de-Mamou / Dauzet (96 - 01), 1989-1998 Affaire Tyrlik / préfecture du Cantal, commune de Trémouille (96 - 03), 1995-1997 Affaire Chambon / DDE / Département du Cantal, commune de Saint-Simon (96 - 05), 1992-1998 SARL Salesse / commune de Chaudesaigues (96 - 07), 1995-1998 Affaire Philippe et autres / préfecture du Cantal, commune de Saint-Mamet, (96 - 10), 1996-2002
Cote :
1907 W 8
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Première année communicable
2078
Thèmes :
Type de document :
DOSSIER DE PROCEDURE, Document d'archives, MINUTE JURIDICTIONNELLE