Document d'archives : 1764
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Minutes, enquête, procès-verbaux.- Plainte portée par Henri Froment, receveur des tailles de l'Élection, contre Etienne Picard, collecteur de la paroisse de Méasne, qui avait foulé aux pieds le rôle dont il était chargé de faire le recouvrement, et qui l'avait mis ainsi hors d'état de servir.- Procès-verbal de la prestation de serment des arbitres nommés dans la contestation pendante entre les habitants de la paroisse de Jouillat et Jean-Baptiste Gérouille de Beauvais, au sujet de l'imposition de son domaine de Villevaleix, paroisse de Jouillat. 147 pièces papier
Cote :
C 217