Election de 3 juges titulaires et de 2 juges suppléants du tribunal de commerce du Puy, élection d'1 président, 3 juges titulaires, 3 juges suppléants du tribunal de commerce du Puy ; prestation de serment de M. Angst Alain ; prestations collectives de serment ; assermentations de fonctionnaires des ponts et chaussées ; désignation des assesseurs du collége salarié de la commission de 1ère instance de la sécurité sociale de la Haute-Loire ; désignation comme assesseurs de la commission de 1ère instance de la mutualité sociale agricole de la Haute-Loire.

1068 W 5

Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay (sous-série 1068 W)