Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Linthes : actes de catholicité

Date : 1817 - 1910

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Contenu :

Lacunes : 1818-1819, 1821-1822

Cote :

48 J 363

Inventaire d'archives :

Fonds de l'évêché de Châlons-sur-Marne (48 J)

Conditions d'accès :

Les registres de moins de 120 ans sont communicables uniquement sur autorisation du déposant.

Observations :

48.73032409999999 ; 3.8475754

Lieux :

Linthes (Marne, France)

Thèmes :

administration diocésaine, institution ecclésiastique, vie religieuse

Type de document :

registre de catholicité