Document d'archives : Domaine du roi : aliénation des hautes justices et des domaines du roi, saisies féodales, droits de main-morte, droits attachés à...
Titre :
Domaine du roi : aliénation des hautes justices et des domaines du roi, saisies féodales, droits de main-morte, droits attachés à des bénéfices, droits sur les rivières et autres droits, fermes royales et impositions, déclarations à fournir au terrier du domaine royal
Cote :
14 B 554
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
Bénéfice ecclésiastique, Cours d'eau, Domaine royal, Justice ducale — seigneuriale, Main-morte