Document d'archives : Domaine du roi : aliénation des hautes justices et des domaines du roi, saisies féodales, droits de main-morte, droits attachés à...

Titre :

Domaine du roi : aliénation des hautes justices et des domaines du roi, saisies féodales, droits de main-morte, droits attachés à des bénéfices, droits sur les rivières et autres droits, fermes royales et impositions, déclarations à fournir au terrier du domaine royal

Cote :

14 B 554

Archives départementales de l'Eure

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