Document d'archives : Délibération n°476 - Forages au nord de Lille. Projets d'équipement. Déclaration d'utilité publique.
Contenu :
Délibération, rapport du maire, arrêté préfectoral, lettre.
Cote :
1D/5/9786
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier