Pour assurer leur mission de service public, les opérateurs publics ou privés doivent obtenir une habilitation délivrée par le Préfet ou le Sous-préfet du département. L'habilitation est délivrée pour 5 ans, que ce soit pour une première habilitation ou pour un renouvellement. Elle est valable sur toute la France. Le Préfet ou le Sous-Préfet a la possibilité de la suspendre ou de la retirer, s'il constate que l'opérateur ne remplit plus correctement les conditions.