Document d'archives : Condamnation rendue exécutoire du sieur Farcy, seigneur de Ballée, à la réparation d'un chemin à la sortie du bourg de Ballée,...
Titre :
Condamnation rendue exécutoire du sieur Farcy, seigneur de Ballée, à la réparation d'un chemin à la sortie du bourg de Ballée, élection de La Flèche.
Contenu :
Expédition d'un arrêt en commandement du Conseil d'État du roi, accompagnée d'une commission sur arrêt.
Cote :
1J1606/2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Le sieur Farcy est poursuivi par le procureur du roi au bureau des Finances de Tours pour avoir provoqué la dégradation du chemin, par "le versement des eaux provenant de l'élévation de l'écrille de son moulin". Après un jugement en appel défavorable, le sieur de Farcy a présenté une requête à la chambre des vacations du parlement de Paris. Le roi a jugé "à propos d'arrêter la procédure", car sa longueur met en péril l'état du chemin, celui-ci étant considéré comme "nécessaire au commerce des bestiaux des provinces de Normandie".
Description physique :
Information matérielles :
parchemin
Importance matérielle :
2 pièces attachées par un lien