Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Partage de la succession de Pierre François Dumesnil, propriétaire et maire de Jouy-le-Moutier (Seine et Oise), décédé le 2...

Date : 23 juillet 1894

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Titre :

Partage de la succession de Pierre François Dumesnil, propriétaire et maire de Jouy-le-Moutier (Seine et Oise), décédé le 2 décembre 1872. Marguerite Verjus, sa veuve.

Contenu :

: Origine de l'information

Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

: 2010 Date de révision

: 2006 Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/LXXIV/1130

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Edmond SABOT, 29 août 1877 - 12 juillet 1902 (étude LXXIV)

Personnes :

Dumesnil, Pierre François, Verjus, Marguerite

Lieux :

Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise)

Type de document :

Activité :

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