Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 26 juillet 1851, Caisse des Dépôts. Décharge Philippe Richard, Bazine, propriétaire demeurant rue Laffitte, n° 51 et autres,...

Date : 1851 - 1852

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Titre :

26 juillet 1851, Caisse des Dépôts. Décharge Philippe Richard, Bazine, propriétaire demeurant rue Laffitte, n° 51 et autres, consignation Augustin, Quillet, proprétaire demeurant rue Neuve Saint-Augustin, n° 12

Contenu :

Informations complémentaires :

Actes à la suites jusqu'au 17 septembre 1852

Mention dans le répertoire du notaire coté :

MC/RE/XV/28

Origine de l'information :

Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011 Date de révision :

2011 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XV/2351

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Auguste Henri CHATELAIN, 23 juin 1836 - décembre 1861 (étude XV)

Personnes :

Bazine, Philippe Richard, Quillet, Augustin

Institutions :

Caisse des dépôts (France)

Lieux :

Laffitte (rue), Neuve-Saint-Augustin (rue)

Type de document :

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