Document d'archives : Délibération n°2755 - Accident Vanderperre. Révision.
Contenu :
Note, lettre, délibération, rapport du maire, procès-verbal de conciliation, rapport d'expertise, titre exécutoire, arrêté municipal, certificat médical.
Cote :
1D/5/16234
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier