Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Pièce 114.

Date : 1er août 1672

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Contenu :

(114) Constitution d’une rente de 150 lt. par Renée Giraud à Mathieu Payen, seigneur de Vrignet, en représentation d’une obligation de 3000 lt. souscrite par feu Robert de Lonvilliers au profit dudit Payen. 1667, 5 février (joints huit pièces, dont une requête à fin d’un titre nouvel, sept quittances et l’acte de rachat de la rente). 1672, 1er août.

Cote :

MC/ET/XCVI/285/C

Inventaire d'archives :

«Mélanges» (dossiers de clients) de l’étude XCVI. MC/ET/XCVI/285/A-MC/ET/XCVI/285/B (1517-1723)

Personnes :

Balsac, Élisabeth de, Boisseret, Louis Antoine de, Du Moulier, Luce, Dyel, Marie Élisabeth, Giraud, Antoine, Girauld, Renée, Harcourt, comte d’, Joigny (famille de), Labbé, Anne, Le Merle, Catherine Françoise, Lonvilliers-Poincy (famille), Masparaut (madame), Payen, Mathieu, Rossignol, Anne Marie, Thomas, Claude, Toraille La Fontaine, Joseph, Vergers, Philippe des

Lieux :

Toulon (Var), Poincy (Seine-et-Marne), Le Lamentin (Martinique), Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), Basse-Terre (Guadeloupe), Bretagne (France , région administrative), Oisemont (Somme), Meaux (Seine-et-Marne), Guadeloupe (France , région administrative), Port-Louis (Guadeloupe), Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), Martinique (France , région administrative)

Type de document :

acte de vente, bail, cession, compte de tutelle, constitution de rente, contrat de mariage, dépôt de pièces, inventaire, passeport, procuration, quittance, testament

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