Document d'archives : Septembre 1711. Tous les procès-verbaux ont été analysés et numérisés dans un ordre chronologique ; les numéros de vues sont

Titre :

Septembre 1711. Tous les procès-verbaux ont été analysés et numérisés dans un ordre chronologique ; les numéros de vues sont précisés.

Contenu :

- 10 septembre : procès-verbal de visite et estimation des réparations à faire à la maison du Chail à Fontenay-le-Comte, saisie sur Elie Genays, fugitif, à la requête de son frère Jacques-Venant Genays, sieur du Chail. Experts nommés : Pierre Bellion et Jean Maillaud, charpentier et maçon (vues 570-571).
- 12 septembre : procès-verbal de visite et estimation des dommages causés à une pièce de vigne située à La Chaume par le manque d'entretien, à la requête de sa propriétaire Marguerite David, fille émancipée procédant sous l'autorité de jacques Moizeau, farinier. Experts nommés : Louis Blay et Pierre Mosnier, laboureurs à La Chaume (vues 572-573).
- 15 septembre : procès-verbal de visite et estimation des dommages causés par les bestiaux à un pré situé à L'Orbrie et appartenant à Jacques Renaudet, marchand. Experts nommés : Pierre Gouraud et Michel Argnon, marchands à L'Orbrie (vues 574-585).
- 19 septembre : procès-verbal de visite et estimation des dommages causés par les bestiaux à un pré situé à Maillé et appartenant à Pierre Divé, contrôleur ancien en l'élection de Fontenay-le-Comte. Experts nommés : René Pierseau et René Cibard, marchand et laboureur (vues 586-587).

Inventaire d'archives :

Justices royales d'Ancien Régime

Archives départementales de la Vendée

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