Document d'archives : CP du 23 mai, 20 juin, 25 juillet, 24 octobre et 5 décembre 2014.
Cote :
2260 W 6
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Année d'élimination prévue
2024
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2065
Thèmes :
AGRICULTURE, DELIBERATION, ECONOMIE RURALE, ELEVAGE, FINANCEMENT