- Commission interministérielle chargée de modifier la réglementation de la pêche dans les estuaires, 1907-1934. - Comité interprofessionnel des poissons maritimes des esturaires (C.I.P.E.) : procès-verbaux, 1979-1984. - Commission des estuaires : procès-verbaux des séances du 20 juin et du 18 novembre 1924. - Réglementation de la pêche dans la partie salée des estuaires : élaboration du décret du 11 septembre 1934, 1933-1934. - Commission pour la pêche dans les estuaires (dossier de Monsieur Allotte, conservateur des eaux et forêts à Paris), 1933. - Procès-verbal de la séance du 5 juillet 1935. - Réglementation de la pêche dans les estuaires : surtout pêche au saumon, rapports de la commission des estuaires, 1935-1959.

19920558/19

Ministère de l'Environnement. Politique de la pêche, de l'aménagement des eaux et de la lutte contre la pollution (1780-1989).