Document d'archives : Minutes des décisions
Contenu :
La minute est le nom donné à l'original d'un document émanant d'une juridiction ou d'un officier public. Le mot vient de ce qu'à l'époque où les actes et, en particulier les jugements, étaient écrits à la plume, le rédacteur devait utiliser une écriture fine pour éviter les problèmes d'archivage. En principe seule la minute est signée par le juge et le greffier ou, s'agissant d'un acte notarié, par le notaire, par les parties et éventuellement par des témoins lorsque la Loi exige leur présence à la passation de l'acte.
Une décision est l'acte par lesquel une personne juridique exprime dans quel sens elle entend agir ou dans quel sens doivent agir les personnes sur lesquelles elle a autorité.
Dans le langage courant on désigne par jjugement toute décision rendue par une juridiction du premier degré, qui ordonne de payer, de faire ou de ne pas faire ou encore qui prend une mesure d'instruction ou d'exécution. Au point de vue du vocabulaire, les juges de l'ordre judiciaire sont appelés à rendre différents types de décisions qui portent des appellations différentes.
Outre les jugements, les juges rendent des ordonnances. Autrefois, on dénommait ordonnance les décision prises, soit par un juge d'instruction, soit par le Président du tribunal lorsque ce dernier statuait sur requête ou en référé. Le critère de l'appellation d'ordonnance résidait dans le fait qu'ils ne statuaient pas au sein d'une formation collégiale. A notre époque, le mot jugement s'applique indifféremment à la décision prise en collégialité ou par un juge unique. En revanche le mot ordonnance reste attaché aux décisions par lesquelles le juge statue au provisoire, ou encore celles au moyen desquelles il prend des mesures d'administration judiciaire.
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes)
Thèmes :
accident du travail, affaire familiale, justice civile, minute juridictionnelle, redressement judiciaire