Document d'archives : Registres des interventions gynécologiques.
Contenu :
Comptes rendus opératoires, mentionnant le nom et le prénom de la patiente, la date, le(s) chirurgien(s) ayant pratiqué l'intervention, les actes et, souvent, un compte-rendu du service d'anatomie et de cytologie pathologique. Répertoire alphabétique en tête de registre.
Cote :
1307W/33-1307W/53
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Enregistrement chronologique.
Conditions d'accès :
Les informations contenues dans ces registres étant couvertes par le secret médical, le délai applicable est de 120 ans à compter de la date de naissance des patientes, conformément à l'art. L. 213-2, I, 2° du code du patrimoine. Par défaut, le délai est calculé à la date de clôture du registre. Néanmoins, en cas de demande de communication par extrait, le délai sera calculé de manière stricte.