Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Bail à loyer d’Étienne Pasquier, ancien conseiller de Grand Chambre du Parlement de Paris, à Louis Henri de Villeneuve, marquis...

Date : 11 mai 1791

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Titre :

Bail à loyer d’Étienne Pasquier, ancien conseiller de Grand Chambre du Parlement de Paris, à Louis Henri de Villeneuve, marquis de Trans, colonel d’infanterie, chevalier de l’Ordre royal et militaire de Saint-Louis, rue de l’Université, paroisse Saint-Sulpice.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2016 (MF. Nivet) Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XLVIII/347

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Charles Nicolas DUCLOZ-DUFRESNOY, 6 août 1763 - 21 juillet 1791 (étude XLVIII)

Personnes :

Pasquier, Étienne, Villeneuve de Trans, Louis Henri (marquis de)

Lieux :

Université (rue de l'), Saint-Sépulcre (paroisse)

Type de document :

Activité :

conseiller au parlement, officier de la maison militaire du roi (Ancien Régime)

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