Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Transcriptions de pièces de procédures entre Jacques Faucher et Jean Appraillé, puis de celles menées par les communes de...

Date : 1901 - 2000

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Titre :

Transcriptions de pièces de procédures entre Jacques Faucher et Jean Appraillé, puis de celles menées par les communes de Mouzeuil, Saint-Martin-sous-Mouzeuil et Nalliers, au sujet de la possession de motte, desquelles procédures résultera le partage du marais de Mouzeuil entre les trois communes, 1751-1822. - 92 p. dact.

Inventaire d'archives :

Pièces isolées (manuscrits, Moyen-Age, Ancien-Régime, XIXe-XXe)

Informations sur le producteur :

Personne non identifiée

Informations sur l'acquisition :

Don Lelong, 2004

Description physique :

Importance matérielle :

0.031

Personnes :

Personne non identifiée

Lieux :

Mouzeuil, Nalliers, Saint-Martin-sous-Mouzeuil

Thèmes :

1er quart 19e siècle, 2e moitié 18e siècle, marais, procès

Type de document :

Document d'archives

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