Document d'archives : Transcriptions de pièces de procédures entre Jacques Faucher et Jean Appraillé, puis de celles menées par les communes de...
Titre :
Transcriptions de pièces de procédures entre Jacques Faucher et Jean Appraillé, puis de celles menées par les communes de Mouzeuil, Saint-Martin-sous-Mouzeuil et Nalliers, au sujet de la possession de motte, desquelles procédures résultera le partage du marais de Mouzeuil entre les trois communes, 1751-1822. - 92 p. dact.
Inventaire d'archives :
Pièces isolées (manuscrits, Moyen-Age, Ancien-Régime, XIXe-XXe)
Informations sur le producteur :
Personne non identifiée
Informations sur l'acquisition :
Don Lelong, 2004
Description physique :
Importance matérielle :
0.031