Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Annet, Louis Laboucheix (1910 - 1936)

Date : 1910 - 1936

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Contenu :

Présentation du contenu

minutes

Cote :

6E 2/43-6E 2/66

Inventaire d'archives :

Minutier des notaires de Magnat

Informations sur le producteur :

Annet, Louis Laboucheix

Personnes :

Laboucheix, Annet, Louis, Lejeune, Maître

Lieux :

Magnat-l'Etrange (Creuse, France)

Thèmes :

généalogie, vie quotidienne