Document d'archives : Procès entre les seigneurs de Sagonne et les habitants de Sancoins, pour la propriété de l'ancien étang de Sancoins. - Exposés et...
Titre :
Procès entre les seigneurs de Sagonne et les habitants de Sancoins, pour la propriété de l'ancien étang de Sancoins. - Exposés et mémoires de l'affaire accompagnés de plans. - Sentence du Parlement du 25 septembre 1781, qui déclare Madame veuve de Boisrenaud, comtesse de Sagonne, propriétaire du terrain en litige. 1755-1781
Cote :
E/296
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Boisrenaud (de)
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2002
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Liasse - 7 pièces, papier ; 3 plans Papier